(63) La Commission estime par conséquent que le projet de complexe polyvalent d’Uppsala est compatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité.
Décision (CELEX 32013D0452) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
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