(7) Les parties associées au projet de complexe polyvalent d’Uppsala sont la municipalité d’Uppsala (ci-après la «municipalité»), et trois sociétés qui sont, ou seront à leur création, privées, à savoir la Arena Company, la Property Company et la Events Company.
Décision (CELEX 32013D0452) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0452)
RattachementDécision (CELEX 32013D0452)
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013D0452)
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