(2) Un deuxième foyer de la maladie s’étant déclaré dans la commune de Mordano (province de Bologne), en Émilie-Romagne, la Commission a adopté la décision d'exécution 2013/443/UE afin d’adapter les limites des zones de protection et de surveillance et d’établir d’autres zones réglementées, définies aux parties A, B et C de l’annexe de cette décision. L’apparition de nouveaux foyers de la maladie impose d’adapter les zones faisant l’objet de restrictions définies aux parties A, B et C de l’annexe de la décision d'exécution 2013/443/UE.
Décision (CELEX 32013D0453) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0453)
RattachementDécision (CELEX 32013D0453)
Versionacte d'origine du 11/09/2013 (CELEX 32013D0453)
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