Décision (CELEX 32013D0453) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0453)
RattachementDécision (CELEX 32013D0453)
Versionacte d'origine du 11/09/2013 (CELEX 32013D0453)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0453)EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision d'exécution 2013/443/UE.

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