(1) Par la décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle»), l’Union a adhéré à l’accord parallèle, dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU).
Décision (CELEX 32013D0454) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0454)
RattachementDécision (CELEX 32013D0454)
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0454)
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