Version d'origine : acte du 09/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0455)
RattachementDécision (CELEX 32013D0455)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0455)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0455)EUR-Lex →
La position de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Les modifications techniques apportées au projet de décision peuvent être acceptées par les représentants de l’Union au sein du comité mixte sans qu’une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.