(2) L’article 1er, paragraphe 1, de l’accord dispose que l’annexe de l’accord est modifiée par le comité mixte institué par l’accord pour assurer que les actes de l’Union relevant du champ d’application de l’accord s’appliquent au territoire de Monaco.
Décision (CELEX 32013D0455) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0455)
RattachementDécision (CELEX 32013D0455)
Versionacte d'origine du 09/07/2013 (CELEX 32013D0455)
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