Décision (CELEX 32013D0460) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0460)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0460)EUR-Lex →

La demande de dérogation à la décision 2001/822/CE en ce qui concerne les règles d’origine pour le sucre de Curaçao, soumise le 17 avril 2013 par les Pays-Bas et complétée les 14 et 28 juin 2013, est rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).