Décision (CELEX 32013D0460) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32013D0460)EUR-Lex →

(10) Cette demande a été officiellement retirée par les Pays-Bas, le 17 avril 2013, au motif que les activités de transformation décrites dans la demande n’étaient plus réalisées aux Antilles néerlandaises. L’entreprise de Curaçao avait transféré une partie de ses activités de transformation du sucre, et notamment la fabrication de sucre en morceaux à partir de sucre de canne brut, conditionné pour la vente au détail, vers la Belgique, d’où elle approvisionne actuellement des supermarchés situés aux Pays-Bas. Elle a réorienté la chaîne de production restante vers le criblage, le nettoyage, la mouture et le simple mélange de sucre bio et son conditionnement en sacs de 1 000 kg en vue du transport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).