(11) Le 17 avril 2013, les Pays-Bas ont soumis une deuxième demande de dérogation pour 5 000 tonnes de produits du secteur du sucre, décrits comme du sucre de canne brut biologique relevant du code NC 17011490, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. Les Pays-Bas ont expliqué qu’il était apparu, lors de discussions avec les autorités de Curaçao, que les quantités pour lesquelles une dérogation avait été accordée pour 2013 par la décision 2011/47/UE ne seraient pas suffisantes pour permettre à l’entreprise réalisant la transformation du sucre à Curaçao de poursuivre ses activités.
Décision (CELEX 32013D0460) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.