(12) La deuxième demande était essentiellement motivée par une modification de la situation de l’entreprise concernée (laquelle avait réorienté ses activités vers la transformation de sucre de canne biologique), par l’évolution du marché mondial du sucre (l’Union européenne étant devenue un importateur net de sucre), par le fait que la valeur ajoutée aux matières premières en provenance de pays tiers représentait plus de 45 % du prix départ usine du produit fini, et par la volonté de créer des emplois directs et indirects à Curaçao. Le 14 juin et le 28 juin 2013, les Pays-Bas ont communiqué des informations complémentaires à l’appui de leur demande du 17 avril 2013.
Décision (CELEX 32013D0460) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
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