(15) Les informations concernant le calcul de la valeur générée à Curaçao pour la production de «sucre de canne bio» en 2013, communiquées par l’entreprise de Curaçao et transmises par les Pays-Bas, indiquent la valeur ajoutée par la transformation de 5 000 tonnes de «sucre bio». L’entreprise a également indiqué le prix d’achat d’une tonne de «sucre bio» brut en provenance de pays tiers, ainsi que le prix de vente départ usine d’une tonne de «sucre bio». Selon l’entreprise en question, ces chiffres font apparaître une valeur ajoutée représentant 52 % du prix départ usine. D’après les mêmes informations, la production de 1 500 tonnes de «sucre bio» générerait une valeur ajoutée représentant 88 % du prix départ usine.
Décision (CELEX 32013D0460) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
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