(16) Les informations concernant le calcul de la valeur générée à Curaçao pour le «sucre brun cristallisé» au 1er janvier 2013, communiquées par l’entreprise et transmises par les Pays-Bas, indiquent la valeur ajoutée par l’ouvraison et la transformation de 5 500 tonnes de «sucre brun cristallisé». Si l’on considère que la valeur ajoutée la plus élevée par tonne de «sucre brun cristallisé» est réaliste, la valeur ajoutée représente environ 52,4 % du prix départ usine. Toutefois, les opérations de transformation effectuées sur le «sucre bio» sont moins importantes que celles effectuées sur le «sucre cristallisé» conditionné pour la vente au détail. La valeur ajoutée inhérente à ces opérations et les coûts de transformation réels sont donc forcément moins élevés pour le «sucre bio» conditionné pour le transport en sacs de 1 000 kg que pour le «sucre brun cristallisé» conditionné pour la vente au détail.
Décision (CELEX 32013D0460) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
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