(18) Dans la simulation de coûts comparables figurant au considérant 17, la valeur ajoutée n’atteindrait pas 45 %. Il est dès lors irréaliste d’affirmer que l’entreprise de Curaçao pourrait générer une valeur ajoutée aussi élevée en réalisant de simples opérations de transformation. Il convient plutôt de considérer que les chiffres transmis à la Commission incluent d’autres frais généraux et bénéfices ne correspondant pas à des montants profitant à la population de Curaçao.
Décision (CELEX 32013D0460) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
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