(2) L’annexe III, article 5, paragraphe 1, points g), j), k) et o), de la décision 2001/822/CE dispose que la mouture partielle ou totale, le criblage et la mise en sacs du sucre sont considérés comme des opérations insuffisantes pour conférer le caractère de produit originaire.
Décision (CELEX 32013D0460) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
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