Décision (CELEX 32013D0460) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32013D0460)EUR-Lex →

(20) L’entreprise de Curaçao était informée de la suppression du cumul d’origine ACP/PTOM/CE pour le sucre au 1er janvier 2011 et disposait de suffisamment de temps pour s’y préparer et diversifier ses activités en les réorientant vers la fabrication de produits ne nécessitant pas de dérogation.

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