Article considérant 21

(21) Durant la période 2009-2013, l’entreprise de Curaçao a bénéficié de dérogations qui l’ont aidée à générer un chiffre d’affaires suffisant pour diversifier ses activités et s’orienter vers la fabrication de produits ne nécessitant pas de dérogation aux règles d’origine. D’après les informations communiquées par cette entreprise, les investissements ont été très faibles, en 2009, et inexistants entre 2010 et 2012. Les dérogations n’ont donc servi qu’à permettre de maintenir les activités existantes de l’entreprise de Curaçao, sans contribuer réellement au développement d’industries existantes ou à l’implantation d’industries nouvelles. Il est donc peu probable qu’une nouvelle dérogation encourage l’entreprise à réaliser de nouveaux investissements.