(24) La Commission dresse un bilan afin d’analyser le marché du sucre et de déterminer si les stocks de sucre sont suffisants, si des quantités supplémentaires de sucre sont nécessaires ou s’il convient de retirer du sucre du marché afin de maintenir un niveau de prix proche du prix de référence. Ce bilan fait constamment apparaître une quantité de 50 000 à 60 000 tonnes de sucre importées au taux plein de droits de douane.
Décision (CELEX 32013D0460) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
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