Décision (CELEX 32013D0460) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32013D0460)EUR-Lex →

(25) Les produits du secteur du sucre relevant du code NC 17011490 sont soumis, dans l’Union, à des droits de douane de 419 EUR par tonne. Étant donné que le prix du marché mondial pour le sucre blanc, y compris les coûts de raffinage, pratiqué sur le marché à terme de Londres se situe aux alentours de 380 EUR/tonne, et que ce produit est soumis à des droits de douane de 419 EUR/tonne, le prix de ce sucre serait d’au moins 800 EUR/tonne, après dédouanement, à sa livraison dans l’Union. Le prix moyen des produits du secteur du sucre correspondants fabriqués dans l’Union, tel qu’il a été communiqué par les États membres conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, est d’environ 725 EUR/tonne. Dans ces conditions, il y a peu de chances que les produits du secteur du sucre en question puissent être importés dans l’Union dans des conditions économiquement rentables, à moins qu’il ne s’agisse de produits haut de gamme comme le sucre biologique ou le sucre issu du commerce équitable, qui sont vendus à des prix nettement plus élevés que les autres produits du secteur du sucre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).