(26) Il est dès lors probable qu’une part importante des importations dans l’Union au taux plein de droits de douane soit constituée de sucre biologique ou de sucre issu du commerce équitable, le prix de ce type de sucre dans le commerce de détail pouvant atteindre 3 000 EUR/tonne. Le volume des importations dans l’Union, au taux plein de droits de douane, de sucre de canne biologique indique que, dans le monde, les exportateurs de sucre parviennent à survivre dans le marché actuel.
Décision (CELEX 32013D0460) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.