(28) En tant qu’opérateur des PTOM, l’entreprise de Curaçao qui réalise les opérations de transformation sur les produits du secteur du sucre se positionne sur le marché mondial. Elle est libre d’exporter ses produits partout dans le monde, y compris dans l’Union. Cette entreprise peut donc être comparée aux autres opérateurs du monde entier qui exercent la même activité. En particulier, le niveau des frais d’expédition du PTOM vers l’Union, lesquels, selon les informations transmises par l’entreprise de Curaçao, s’élèvent à 42,59 EUR/tonne, ne placent pas cette dernière dans une position défavorable par rapport aux autres acteurs du marché, étant donné qu’elle est libre de vendre ses produits sur des marchés plus proches de son lieu d’exploitation que ne l’est l’Union.
Décision (CELEX 32013D0460) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
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