(30) En termes d’emploi, la dérogation devrait créer dix emplois supplémentaires. Ce chiffre est anormalement faible, compte tenu de l’augmentation requise du volume de production. En particulier, le nombre d’emplois supplémentaires qui devraient être créés (à savoir dix) est inférieur au nombre d’emplois perdus entre la demande de 2010, dans laquelle les Pays-Bas avaient indiqué que l’entreprise de Curaçao employait trente-cinq personnes, et la deuxième demande de 2013, selon laquelle elle en employait quinze.
Décision (CELEX 32013D0460) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
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