(32) La dérogation demandée n’est donc pas justifiée au regard de l’annexe III, article 37, paragraphe 1, paragraphe 3, points b) et c), et paragraphe 7, de la décision 2001/822/CE.
Décision (CELEX 32013D0460) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
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