Décision (CELEX 32013D0460) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32013D0460)EUR-Lex →

(33) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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