Article considérant 6

(6) En 2010, les Pays-Bas ont sollicité une nouvelle dérogation pour les produits du secteur du sucre transformés aux Antilles néerlandaises durant la période 2011-2013. La dérogation a été accordée par la décision 2011/47/UE de la Commission conformément à l’annexe III, article 37, paragraphes 1, 3 et 7, de la décision 2001/822/CE et sous réserve du respect de certaines conditions visant à trouver un équilibre entre les intérêts légitimes des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et les objectifs de l’organisation commune du marché du sucre de l’Union. Les produits bénéficiant de la dérogation faisaient l’objet de véritables activités de transformation aux Antilles néerlandaises, et on estime que la valeur ajoutée au sucre brut dans ce territoire représentait au moins 45 % de la valeur du produit fini.