Article considérant 7

(7) Dans sa décision 2011/47/UE, la Commission a expliqué que la suppression progressive du cumul d’origine ACP/PTOM/CE pour le sucre prévue à l’annexe III, article 6, paragraphe 4, de la décision 2001/822/CE illustrait la volonté de l’Union d’orienter les préférences commerciales vers les activités économiques qui contribuent durablement au développement des PTOM, tout en tenant dûment compte du secteur du sucre de l’Union. Ce principe a été appliqué aux fins de la détermination des quantités pouvant bénéficier de la dérogation accordée par la décision 2011/47/UE. La demande soumise en 2010 indiquait également que l’entreprise de Curaçao qui avait bénéficié des dérogations précédentes souhaitait diversifier ses activités et ne pas se limiter à la production de sucre nécessitant l’obtention de nouvelles dérogations. C’est pourquoi les quantités couvertes par une dérogation ont été progressivement réduites (5 000 tonnes pour 2011, 3 000 tonnes pour 2012 et 1 500 tonnes pour 2013).