Décision (CELEX 32013D0460) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32013D0460)EUR-Lex →

(8) Dans la demande soumise en 2010, les Pays-Bas ont souligné que l’entreprise de Curaçao qui avait bénéficié des dérogations précédentes souhaitait diversifier ses activités en produisant des mélanges et du «sucre bio», produits qui ciblent clairement des marchés différents de ceux des produits du secteur du sucre couverts par la demande de 2010. La dérogation demandée en 2010 était indispensable pour réunir les capitaux nécessaires aux investissements requis pour cette diversification. En conséquence, au moment de l’octroi de la dérogation par la décision 2011/47/UE, on s’attendait à ce que la dérogation génère le chiffre d’affaires requis pour financer lesdits investissements en vue de la diversification des produits et des activités, de manière que l’entreprise bénéficiant de la dérogation ne soit plus amenée à demander de nouvelles dérogations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).