(9) Le 11 février 2013, les Pays-Bas ont demandé, au nom du gouvernement de Curaçao, une nouvelle dérogation aux règles d’origine énoncées à l’annexe III de la décision 2001/822/CE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, date d’expiration de la décision 2001/822/CE. La demande couvrait une quantité annuelle totale de 5 500 tonnes de produits du secteur du sucre relevant du code NC 17011490, décrits comme «sucre bio», provenant de pays tiers et transformés à Curaçao en vue de leur exportation vers l’Union.
Décision (CELEX 32013D0460) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0460)
RattachementDécision (CELEX 32013D0460)
Versionacte d'origine du 17/09/2013 (CELEX 32013D0460)
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