Décision (CELEX 32013D0463) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2015 (consolidation EUR-Lex 02013D0463-20150724, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/09/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0463)
RattachementDécision (CELEX 32013D0463)
VersionConsolidée au 24/07/2015 (CELEX 02013D0463-20150724)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0463)EUR-Lex →

La décision 2013/236/UE est abrogée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0463-20150724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).