Décision (CELEX 32013D0463) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0463)
RattachementDécision (CELEX 32013D0463)
Versionacte d'origine du 13/09/2013 (CELEX 32013D0463)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0463)EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 472/2013 s’applique aux États membres qui bénéficient d’une aide financière, y compris au titre du Mécanisme européen de stabilité (MES), au moment de son entrée en vigueur.

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