Décision (CELEX 32013D0463) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0463)
RattachementDécision (CELEX 32013D0463)
Versionacte d'origine du 13/09/2013 (CELEX 32013D0463)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0463)EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 472/2013 fixe les règles pour l’approbation des programmes d’ajustement macroéconomique des États membres bénéficiant d’une aide financière; ces règles doivent être conformes aux dispositions du traité établissant le Mécanisme européen de stabilité.

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