Décision (CELEX 32013D0463) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0463)
RattachementDécision (CELEX 32013D0463)
Versionacte d'origine du 13/09/2013 (CELEX 32013D0463)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0463)EUR-Lex →

(9) Dans le respect des règles et pratiques actuellement en vigueur au niveau national, les autorités chypriotes devraient associer les partenaires sociaux et les organisations de la société civile à la préparation, à la mise en œuvre, au contrôle et à l’évaluation du programme d’ajustement macroéconomique,

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