Article 1
L’entité ci-après est retirée de la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC:
Zimbabwe Mining Development Corporation.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution 2013/469/PESC du Conseil du 23 septembre 2013 mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution 2013/469/PESC
Adopté le23 septembre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32013D0469
Considérants (3)
(1)
(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC.
(2)
(2) Il convient de retirer une entité de la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC.
(3)
(3) La décision 2011/101/PESC devrait être modifiée en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.