Décision d’exécution 2013/469/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution 2013/469/PESC
RattachementDécision d’exécution 2013/469/PESC
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013D0469)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution 2013/469/PESCEUR-Lex →

(2) Il convient de retirer une entité de la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC.

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