Décision (CELEX 32013D0472) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0472)
RattachementDécision (CELEX 32013D0472)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0472)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0472)EUR-Lex →

Le Royaume de Belgique, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Pologne et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.

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