Dérogations au règlement (CE) no 452/2008 concernant le domaine no 1: systèmes d’éducation et de formation
Les niveaux visés ci-dessous sont ceux de la CITE 2011.
| État membre | Variables et ventilations | Fin de la dérogation
| Belgique |
— Nombre de nouveaux entrants, pour les niveaux 3 à 7 de la CITE (niveaux 3 à 5 de la CITE: niveau de détail à 2 chiffres; niveaux 6 et 7 de la CITE: niveau de détail à 1 chiffre), par sexe et par âge. Jusqu’à la fin de la dérogation, les données du niveau 5 de la CITE sont fournies au niveau de détail à 1 chiffre.
| 31 décembre 2015
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— Nombre de nouveaux entrants, pour les niveaux 3 à 5 de la CITE (niveaux 3 et 4 de la CITE: formation professionnelle uniquement; niveau 5 de la CITE: niveau de détail à 2 chiffres), par sexe et par domaine d’études (2e niveau de détail). Jusqu’à la fin de la dérogation, les données du niveau 5 de la CITE sont fournies au niveau de détail à 1 chiffre.
| 31 décembre 2015
| Grèce |
— Nombre d’étudiants mobiles inscrits, pour les niveaux 5 à 8 de la CITE (niveau de détail à 1 chiffre), par domaine d’études (3e niveau de détail) et par sexe.
| 31 décembre 2016
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— Nombre d’étudiants mobiles inscrits, pour les niveaux 5 à 8 de la CITE (niveau de détail à 1 chiffre), par pays d’origine et par sexe.
| 31 décembre 2016
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— Nombre de diplômés ayant obtenu leur diplôme à l’étranger, pour les niveaux 5 à 8 de la CITE (niveau de détail à 1 chiffre), par pays d’origine et par sexe.
| 31 décembre 2016
| Espagne |
— Nombre de nouveaux entrants, pour le niveau 3 de la CITE (2e niveau de détail), par sexe et par âge.
| 31 décembre 2016
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— Nombre de nouveaux entrants, pour le niveau 3 de la CITE (formation professionnelle), par sexe et par domaine d’études (2e niveau de détail).
| 31 décembre 2016
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— Données relatives aux étudiants/diplômés effectuant leurs études/ayant obtenu leur diplôme à l’étranger, selon la définition du pays d’origine: «le pays dans lequel le diplôme de l’enseignement secondaire supérieur a été délivré».
| 31 décembre 2016
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— Données relatives aux dépenses d’éducation concernant les niveaux 3 et 4 de la CITE agrégées au niveau de détail à 2 chiffres. Jusqu’à la fin de la dérogation, les données sont fournies sous forme agrégée pour les niveaux CITE 3 et 4.
| 31 décembre 2016
| France |
— Nombre de nouveaux entrants, pour les niveaux 4, 5 et 6 de la CITE (niveaux 4 et 5 de la CITE: niveau de détail à 2 chiffres; niveau 6 de la CITE: niveau de détail à 1 chiffre), par sexe et par âge.
| 31 décembre 2016
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— Nombre de nouveaux entrants, pour les niveaux 4, 5 et 6 de la CITE (niveau 4 de la CITE, formation professionnelle uniquement; niveau 5 de la CITE: niveau de détail à 2 chiffres; niveau 6 de la CITE: niveau de détail à 1 chiffre), par sexe et par domaine d’études (2e niveau de détail).
| 31 décembre 2016
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— Nombre de diplômés ayant obtenu leur diplôme à l’étranger, pour les niveaux 5 à 8 de la CITE (niveau de détail à 1 chiffre), par pays d’origine et par sexe.
| 31 décembre 2016
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— Nombre de diplômés, pour les niveaux 4 à 7 de la CITE (niveau de détail à 3 chiffres), par sexe et par âge.
| 31 décembre 2016
| Italie |
— Nombre de diplômés ayant effectué, dans le cadre de la mobilité des crédits, un séjour d’une durée minimale de trois mois sur l’ensemble de leur cycle d’études, pour le niveau 8 de la CITE et par type de programme de mobilité (programmes de l’Union européenne, autres programmes internationaux/nationaux, autres programmes).
| 31 décembre 2019
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— Nombre de diplômés ayant effectué, dans le cadre de la mobilité des crédits, un séjour d’une durée minimale de trois mois sur l’ensemble de leur cycle d’études, pour le niveau 8 de la CITE et par pays de destination.
| 31 décembre 2019
| Pologne |
— Nombre de diplômés ayant obtenu leur diplôme à l’étranger, pour les niveaux 6 à 8 de la CITE, par pays d’origine et par sexe.
| 31 décembre 2018
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— Nombre de diplômés ayant effectué, dans le cadre de la mobilité des crédits, un séjour d’une durée minimale de trois mois sur l’ensemble de leur cycle d’études, pour les niveaux 6 à 8 de la CITE et par type de programme de mobilité (programmes de l’Union européenne, autres programmes internationaux/nationaux, autres programmes).
| 31 décembre 2018
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— Nombre de diplômés ayant effectué, dans le cadre de la mobilité des crédits, un séjour d’une durée minimale de trois mois sur l’ensemble de leur cycle d’études, pour les niveaux 6 à 8 de la CITE et par pays de destination.
| 31 décembre 2018
| Portugal |
— Nombre de nouveaux entrants, pour le niveau 3 de la CITE (niveau de détail à 2 chiffres), par sexe et par âge.
| 31 décembre 2016
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— Nombre de nouveaux entrants, pour le niveau 3 de la CITE (formation professionnelle), par sexe et par domaine d’études (2e niveau de détail).
| 31 décembre 2016