(6) Ces dérogations doivent donc être accordées à la Belgique, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à l’Italie, à la Pologne et au Portugal, à la suite des demandes introduites par ces États.
Décision (CELEX 32013D0472) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0472)
RattachementDécision (CELEX 32013D0472)
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013D0472)
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