Décision (CELEX 32013D0478) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0478)
RattachementDécision (CELEX 32013D0478)
Versionacte d'origine du 27/09/2013 (CELEX 32013D0478)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0478)EUR-Lex →

(2) Il convient que la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission soit modifiée afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).