(3) Il convient que les tâches de l’Office continuent à inclure la préparation des dispositions législatives et réglementaires dans les domaines d’activité de l’Office, y compris lorsqu’il s’agit d’instruments relevant du titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des instruments de protection de l’euro contre le faux-monnayage. Il convient également que les tâches de l’Office continuent à inclure la formation et l’assistance technique en matière de protection de l’euro contre le faux-monnayage.
Décision (CELEX 32013D0478) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0478)
RattachementDécision (CELEX 32013D0478)
Versionacte d'origine du 27/09/2013 (CELEX 32013D0478)
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