Version d'origine : acte du 23/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0486)
RattachementDécision (CELEX 32013D0486)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0486)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0486)EUR-Lex →
La signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République d’Indonésie sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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