Décision (CELEX 32013D0486) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0486)
RattachementDécision (CELEX 32013D0486)
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013D0486)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0486)EUR-Lex →

(2) Le 5 décembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations sur des accords de partenariat afin de mettre en œuvre le plan d’action de l’Union européenne.

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