Décision (CELEX 32013D0486) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0486)
RattachementDécision (CELEX 32013D0486)
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013D0486)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0486)EUR-Lex →

(4) Les négociations avec la République d’Indonésie se sont achevées et l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République d’Indonésie sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 4 mai 2011.

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