Décision (CELEX 32013D0487) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0487)
RattachementDécision (CELEX 32013D0487)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32013D0487)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32013D0487)EUR-Lex →

(12) Le rapport souligne notamment les aspects suivants:

(a) le montant total des aides effectivement accordées a été inférieur à celui prévu et autorisé par la décision de 2005;

(b) durant la période considérée, le nombre de voyages sur les liaisons nationales a constamment augmenté, comme l'indique le tableau suivant:

| Fréquence | 2007 | 2008 | 2009

| Liaisons nationales | 325 819 | 349 406 | 372 110

| Liaisons intra-UE | 136 030 | 139 722 | 107 203

| Total | 461 849 | 489 128 | 479 313

Selon les informations fournies par les autorités italiennes, la diminution du nombre de voyages enregistrée en 2009 sur les liaisons intra-UE - qui a entraîné implicitement une baisse du niveau des contributions publiques - est une conséquence directe du ralentissement économique, qui a eu de lourdes conséquences sur le marché.

(c) Le volume de marchandises a connu une évolution similaire, avec une augmentation stable sur les liaisons nationales et une diminution sur les liaisons intra-UE. Le volume total des marchandises a toutefois augmenté de manière constante durant la période de référence.

(d) Selon les prévisions, le nombre total de voyages en 2010 devrait s'élever à 564 519.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0487. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).