Décision (CELEX 32013D0487) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0487)
RattachementDécision (CELEX 32013D0487)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32013D0487)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32013D0487)EUR-Lex →

(17) Les modifications notifiées par les autorités italiennes concernent:

(a) la prolongation du régime d'aides pour 2010 et 2011;

(b) une nouvelle contribution totale de 60 millions d'EUR, soit 30 millions par année de prolongation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0487. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).