Version consolidée au 14/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02013D0488-20250814, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/09/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0488)
IntituléRemplacement de la décision précédente
RattachementDécision (CELEX 32013D0488)
VersionConsolidée au 14/08/2025 (CELEX 02013D0488-20250814)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32013D0488)EUR-Lex →
1. La présente décision abroge et remplace la décision 2011/292/UE du Conseil.
2. Toutes les ICUE portant un marquage en application de la décision 2001/264/CE du Conseil et de la décision 2011/292/UE continuent d’être protégées conformément aux dispositions pertinentes de cette décision.
Nota : Décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 141 du 27.5.2011, p. 17).
Décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil (JO L 101 du 11.4.2001, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.