Version consolidée au 14/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02013D0488-20250814, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/09/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0488)
IntituléMise en œuvre de la présente décision
RattachementDécision (CELEX 32013D0488)
VersionConsolidée au 14/08/2025 (CELEX 02013D0488-20250814)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32013D0488)EUR-Lex →
1. Le cas échéant, le Conseil approuve, sur recommandation du comité de sécurité, les politiques de sécurité énonçant les mesures destinées à mettre en œuvre la présente décision.
2. Le comité de sécurité peut arrêter à son niveau des lignes directrices en matière de sécurité en complément ou à l’appui de la présente décision et de toute politique de sécurité approuvée par le Conseil.
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