(1) Afin de développer les activités du Conseil dans tous les domaines qui requièrent le traitement d’informations classifiées, il convient de mettre en place un système de sécurité global aux fins de la protection des informations classifiées couvrant le Conseil, son secrétariat général et les États membres.
Décision (CELEX 32013D0488) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0488)
RattachementDécision (CELEX 32013D0488)
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013D0488)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.