(6) Le Conseil devrait déterminer le cadre approprié pour l’échange des ICUE détenues par le Conseil avec d’autres institutions, organes, organismes ou agences, de l’Union, le cas échéant, conformément à la présente décision et aux arrangements interinstitutionnels en vigueur;
Décision (CELEX 32013D0488) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0488)
RattachementDécision (CELEX 32013D0488)
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013D0488)
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