(9) Les représentants spéciaux de l’Union et les membres de leurs équipes devraient appliquer les règles de sécurité adoptées par le Conseil aux fins de la protection des ICUE, comme le prévoit l’acte du Conseil correspondant.
Décision (CELEX 32013D0488) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0488)
RattachementDécision (CELEX 32013D0488)
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013D0488)
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