Décision (CELEX 32013D0489) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0489)
IntituléReprésentation
RattachementDécision (CELEX 32013D0489)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0489)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0489)EUR-Lex →

Les membres du conseil de stabilisation et d’association empêchés d’assister à une réunion peuvent se faire représenter. Si un membre souhaite se faire représenter, il notifie au président le nom de son représentant avant la tenue de la réunion à laquelle il sera représenté. Le représentant d’un membre du conseil de stabilisation et d’association exerce tous les droits dudit membre.

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